Mentions légales

 

Zabel, Möllmann, Gaigl – Conseiller fiscal et avocats est une société sous forme de partenariat, constituée de la représentation exclusive des partenaires respectifs Günther Zabel, Karl-Josef Möllmann et Axel Gaigl. La société a son siège dans la rue «Fanny-Zobel-Straße 11», 12453 Berlin, et est immatriculée PR 739 B au Registre du Commerce par le Tribunal d’Instance. Tous les associés ont reçu leur titre professionnel en Allemagne.

Les avocats Karl-Josef Möllmann et Axel Gaigl sont agréés par le barreau de Berlin situé dans la Littenstraße 9, 10179 Berlin. Les réglementations juridiques décisives pour les avocats sont entre autres: La loi fédérale portant sur le statut des avocats (BRAO), le régime des professions (BORA), la loi sur le barreau (FAO), la loi portant sur les rémunérations des avocats (RVG) et les règlements professionnels des avocats dans l'Union Européenne (CCBE). Vous trouverez cela sous le lien www.brak.de sous la rubrique „droit professionnel“.


Les avocats Axel Gaigl et Karl-Josef Möllmann sont en outre notaires en république fédérale d’Allemagne et appartient à la Chambre de notariat à Berlin, Littenstraße 10, 10179 Berlin. La désignation de «Notaire» a été décerné en Allemagne.


Les réglementations juridiques décisives pour les notaires sont: loi fédérale relative au notariat allemand (BNotO), la loi sur l’authentification (BeurkG), le règlement de services pour notaires (DONot), le barème des honoraires, les directives de la Chambre notariale respective et le «Code européen de déontologie notariale». Vous trouverez cela www.bnotk.de sous la rubrique „droit professionnel“.


Günther Zabel est membre de la Chambre des conseillers fiscaux à Berlin. Les réglementations juridiques décisives sont: la Loi fédérale sur le conseil fiscal et le règlement sur les tarifs des conseillers fiscaux. Vous trouverez cela sur www.stbkammer-berlin.de ou sous „téléchargement“.


Le numéro d’identification à la TVA du partenariat est DE279087974.




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Photos: Enriko Boettcher photographien berlin, nriko.com

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